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Publié le : 2004-09-27
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Composition de la
Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004,
qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur
belge, les membres suivants de la Commission chargée du renouvellement des
organes du Culte musulman ont été désignés :
a) en leur qualité de magistrat honoraire ou émérite :
- M. Lucien François, juge émérite à la Cour d' Arbitrage, membre
francophone;
- M. Raymond Decoux, juge d'instruction émérite au tribunal de première
instance de Louvain; membre néerlandophone;
b) en leur qualité de représentants de la Communauté musulmane de Belgique
:
- M. Bousetta, Hassan, membre francophone ;
- Mme Ayşe
Öz, membre néerlandophone;
c) en sa qualité d'expert ayant des connaissances approfondies de la
législation électorale et du contentieux en matière d'opérations élect
orales :
- M. Jacques Pieron.
Un recours en
suspension et en annulation peut être introduit contre le présent arrêté
au Conseil d' Etat dans les soixante jours de la publication au Moniteur
belge. |