"Les Enfants de l'Intifada"

Un appel urgent de l'Organisation Mondiale Contre la Torture.

EXACTIONS ENFANTS
Cas ISR 050401.EE
 

Genève, le 5 avril 2001
 

Le Secrétariat international de l'OMCT requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Israël.

Brève description de la situation:

Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de l arrestation et de la détention d' environ 300 enfants palestiniens de moins de 18 ans depuis le début de la crise actuelle. Ces enfants se trouvent dans des conditions qui leur font potentiellement courir des risques dans les prisons israéliennes.

Ces enfants sont détenus dans les prisons de Meggido, Telmond et Ramle (Neve Terze). Dans la première, ils se trouvent sous contrôle administratif de l armée israélienne et dans les deux dernières sous le contrôle des autorités carcérales israéliennes. Des allégations affirment que les enfants ont été soumis à la torture pendant leur arrestation, leur interrogatoire et leur emprisonnement par les autorités israéliennes.

Selon les informations reçues, environ 100 garçons âgés entre 16 et 18 ans sont emprisonnés comme des adultes dans la prison de Megiddo. Environ 80 garçons, dont certains n ont que 14 ans, sont détenus dans la prison de Telmond et 20 autres le sont aussi dans des Centres israéliens de détention en Cisjordanie et à Jérusalem. Deux filles se trouvent actuellement dans la prison de Ramle.

La situation la plus préoccupante est celle de la prison de Telmond dans laquelle, selon des informations reçues par l' OMCT, des mineurs sont enfermés avec des criminels israéliens adultes. A ce sujet, a été documenté le cas de trois prisonniers israéliens qui ont tenté de violer une mineure palestinienne. Plusieurs incidents d' abus physique par des détenus de droit commun ont aussi été enregistrés. Ces cas sont notamment les suivants: cinq enfants ont été blessés à coups de rasoirs, plusieurs ont été brûlés avec de l' eau bouillante et beaucoup d autres ont été battus. Deux cas de vol d' effets personnels ont aussi été enregistrés. Dans tous ces cas, l' administration de la prison n' a pas pris les mesures appropriées et les autorités israéliennes ont jusqu à maintenant ignoré les requêtes déposées par des organisations de droits de l' homme au nom des enfants palestiniens.

La même source a rapporté des allégations de pratiques répandues de torture contre des enfants pendant leur arrestation, leur interrogatoire et leur emprisonnement, malgré la décision de la Haute Cour israélienne du mois de septembre 1999 qui a interdit le recours à ces pratiques. Il a été rapporté que les enfants sont régulièrement battus et forcés de supporter différents types d' abus, tels que d être enchaînés à une chaise ou d être obligés de rester accroupis pendant de longues périodes, ce qui menace leur intégrité physique et psychologique.

L OMCT est gravement préoccupée par l' intégrité physique et psychique des enfants palestiniens, et particulièrement ceux qui se trouvent actuellement en détention. L' OMCT rappelle qu Israël est partie à la Convention contre la torture qui demande à chaque Etat de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. Bien plus, la Convention relative aux droits de l' enfant, à laquelle Israël est aussi partie, déclare que les Etats doivent veiller à ce que «nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Elle ajoute que «tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant».

Action requise

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d Israël, leur demandant:

de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale; de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l' intégrité physique et psychologique de tous les enfants palestiniens détenus en Israël; de placer les enfants dans des sections séparées des criminels et des prisonniers adultes, sauf lorsqu il est dans l' intérêt supérieur de l' enfant de les détenir ensemble; de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours illégal à des méthodes d'interrogations et d abus physiques sur les enfants, d' identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi; de garantir le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Adresses

Ariel Sharon, Prime Minister
Office of the Prime Minister
3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel
Fax: (+ 972 2) 566 48 38 / 691 79 15
E-mail: pm@pmo.gov.il ou feedback@pmo.gov.il

Meir Shitrit, Minister of Justice
Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel
Fax: (+ 972 2) 628 54 38 ou + (972 2) 628 86 18
E-mail: sar@justice.gov.il

Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense
Ministry of Defense
7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel
Fax: (+ 972 3) 691 69 40
E-mail: sar@mod.gov.il

Eli Yishai, Minister of the Interior
Ministry of the Interior
Fax: (+ 972 2) 670 14 11
E-mail: sar@moin.gov.il

Minister of Police, Ministry of Police
PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel
Fax: (+ 972 2) 582 67 69

Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Fax: (+ 972 2) 530 37 04
E-mail: sar@mofa.gov.il

The Supreme Court of Justice
Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel
Fax: (+ 972 2) 652 71 18

Uzi Landau, Minister of Internal Security
Ministry of Internal Security
P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala Jerusalem, 91181, Israel
Fax: (+ 972 2) 582 67 69
E-mail: sar@mops.gov.il

Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques d Israël dans vos pays respectifs.

Veuillez informer l'OMCT de toute action entreprise en citant le code de cet appel (Cas ISR 050401.EE) dans votre réponse.
 

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Genève 8
Suisse
Tél.: 0041 22 809 49 39
Fax: 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org